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Union européenne

Les Etats membres doivent mettre en place un plan d’action national pour développer les énergies alternatives

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Dans le cadre de sa stratégie globale de réduction de la dépendance des transports au pétrole, la Commission européenne avait promis de légiférer pour accélérer le processus. En janvier 2013, l’exécutif avait ainsi publié un projet de directive visant à lever le principal frein au développement des énergies alternatives, à savoir le manque d’infrastructures de charge en Europe. Ce projet visait à imposer à chaque Etat membre un objectif minimum d’installation de bornes ou de stations pour tout type de « carburant de substitution » pour 2020 (électrique, GNV, GPL, biocarburants, hydrogène, etc.), mais après être passé entre les mains des députés et des Etats membres, ce texte a été fortement édulcoré. Ainsi, tel qu’il a été adopté le 16 avril par le Parlement européen, il n’impose plus d’objectif chiffré. La directive prévoit seulement que chaque Etat membre définisse un plan d’action national pour accélérer le déploiement des infrastructures pour énergies alternatives. Ce plan devra bien être associé à des objectifs chiffrés pour le nombre de bornes ou de stations à installer, mais ces derniers risquent d’être moins ambitieux que ce que souhaitait la Commission européenne. Par exemple, pour la France, elle avait fixé un objectif de 90 000 bornes pour véhicules électriques d’ici à 2020. Ce chiffre avait été défini à l’époque en fonction des annonces de la France, qui disait viser un parc de 2 millions de véhicules électriques d’ici à 2020. Ce chiffre n’est plus cité par le gouvernement actuel.
Désormais, les objectifs devront être établis « sur la base d’une évaluation de la demande nationale, régionale ou à l’échelle de l’Union ». Mais à partir de 2020, le nombre de bornes et stations installées devra toutefois être suffisant « pour s’assurer que les véhicules électriques (ou à hydrogène, etc.) puissent circuler au moins dans toutes les zones densément peuplées ». Les Etats membres devront également veiller « à ce que les prix pratiqués par les opérateurs des points de charge soient raisonnables, transparents et facilement comparables », a souligné le Parlement.

Le plan d’action national devra comporter les mesures pour parvenir à ces objectifs : primes et/ou fiscalité incitant à l’achat de véhicules à énergies alternatives, utilisation des marchés publics pour soutenir les carburants de substitution, incitations non financières agissant sur la demande comme l’accès préférentiel à des zones d’accès restreint, la politique de stationnement, les voies réservées, etc. Le cadre d’action doit encore prévoir « un budget public annuel affecté au déploiement des infrastructures destinées aux carburants de substitution », un autre « au soutien des sites de production des technologies des carburants de substitution » et un dernier « au soutien de la recherche, du développement technologique et des activités de démonstration ».

Après l’adoption définitive de ce texte par le Conseil, à priori en septembre, les Etats membres auront un délai de deux ans pour soumettre leur plan d’action à la Commission européenne, indique AUTOACTU.COM (17/4/14).

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