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France

Les distributeurs pourraient être obligés d’afficher la vignette Crit’Air des véhicules

Analyse de presse de 14H00 - Le #CNPA - #Crit'Air - #LOM - #Publicité
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Lors des discussions de la loi LOM à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à obliger les distributeurs à afficher en concession la catégorie Crit’Air des véhicules neufs et d’occasion. La publicité en faveur des véhicules thermiques ne sera pas interdite, mais le texte retenu prévoit par ailleurs qu’un message promouvant l’usage des mobilités actives ou partagées soit ajouté. Ainsi, l’article 26 AB de la loi d’orientation des mobilités précise que « Toute publicité en faveur des véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, ainsi que des transports en commun ou partagés. Un décret fixe les conditions du présent article ».

« L’introduction de l’obligation d’afficher, dans les concessions automobiles, la catégorie Crit’Air du véhicule est inapplicable en pratique par les professionnels, qui ne disposent pas systématiquement des informations relatives à la classification Crit’Air des véhicules. C’est notamment le cas des véhicules anciens, des véhicules d’occasion et des véhicules importés pour lesquels la norme Euro du véhicule n’est pas toujours inscrite sur le certificat d’immatriculation. Cette mesure risque en outre de rajouter de la complexité et de la confusion dans l’esprit de l’automobiliste. Sont déjà affichés sur les véhicules vendus en concession l’étiquetage énergie/CO2 fourni par l’Ademe, le bonus-malus, les taxes à l’immatriculation, les prix du carburant », a commenté le CNPA.

Source : JOURNALAUTO.COM (14/6/19)

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