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France

Les députés votent l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel pour les flottes de véhicules professionnels

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Les députés ont voté à une quasi-unanimité le 21 octobre l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé depuis des décennies au diesel pour les flottes de véhicules professionnels, avec une période de transition de cinq ans. En 2021, les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, selon l’amendement voté au projet de budget 2017. Cette disparité est à l’origine du fait que la quasi-totalité des véhicules de société, qui représente la moitié des ventes de voitures neuves en France, roule au gazole.

La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur en 2017, avec une déductibilité de 10 %, pour atteindre progressivement 80 % en 2021 pour les voitures particulières (et 100 % pour les véhicules utilitaires légers). Les députés ont suivi les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait cet alignement en cinq ans pour laisser le temps à l’industrie française, historiquement tournée vers le diesel, de s’adapter.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait quant à elle parlé le 13 octobre d’un alignement en deux ans, mais le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a soutenu l’amendement, « avec la validation du chef du gouvernement », a-t-il précisé. « On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain », a argumenté la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS), en réponse à l’écologiste Eva Sas et au socialiste Christophe Castaner, qui soutenaient l’alignement en deux ans.

Premier concerné, le Groupe PSA s’était dit « favorable à une neutralité fiscale essence-diesel en cinq ans minimum », selon une porte-parole. Plusieurs députés, comme la socialiste Delphine Batho et l’écologiste Eric Alauzet, ont parlé d’un vote « historique » vers la fin de la préférence française pour le diesel, après plusieurs échecs les années précédentes. « Pour la première fois, l’industrie française dit qu’elle ne veut pas mener un combat d’arrière-garde sur le maintien du diesel en France », s’est félicité Mme Batho. (AFP 21/10/16)

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