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France

Les députés créent une taxe sur les poids lourds

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Les députés socialistes Philippe Duron et Gilles Savary ont fait adopter le 30 novembre, en commission des Finances, une nouvelle « taxe sur les immatriculations des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes», neufs ou d’occasion. Ce prélèvement s’élèverait entre 5 et 20 euros. Plus précisément, les élus recommandent dans l’exposé des motifs de leur amendement au projet de loi de finance rectificative 2016 que le montant de la taxe soit de 11 euros. Ce prélèvement financerait, indiquent les deux députés, le comité national routier (CNR), un organisme qui a pour mission de développer et moderniser le secteur autoroutier de marchandises. D’où l’idée de faire reposer son financement sur les poids lourds.

Aujourd’hui, le CNR est financé majoritairement par une subvention de l’État. La taxe sur l’immatriculation des poids lourds, calibrée comme le recommandent les deux députés PS, lui rapporterait 800 000 euros supplémentaires. « Cela permettrait de financer à 50 % les frais de fonctionnement de cet organisme », précisent MM. Duron et Savary. Une manne bienvenue, alors que la subvention de l’Etat se réduit. Le CNR devait toucher en 2016 environ 1,1 million d’euros, une enveloppe en baisse d’environ 300 000 à 400 000 euros. (FIGARO 2/12/16)

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