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Les constructeurs allemands subissent de plus en plus de plaintes en violation de brevets

Le #Brevet - #Constructeurs allemands
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Les constructeurs allemands subissent de plus en plus de plaintes en violation de brevets aux Etats-Unis. Ainsi, depuis 2010, des cabinets d’avocats et sociétés de gestion collectives ont déposé 21 plaintes en violation de brevet contre BMW, 23 contre Daimler, au moins 13 contre Volkswagen et 8 contre Audi.

Selon les avocats des constructeurs allemands, ces plaintes sont quasiment toujours infondées et sont déposées par des « patent trolls » ou chasseurs de brevets, à savoir des sociétés qui intentent de multiples procès pour violation de brevet et utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.

Selon des experts, le brevet unitaire européen risque d’ouvrir la porte à des pratiques similaires en Europe. (AUTOMOBILWOCHE 5/3/16)

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