Selon un rapport parlementaire, les propriétaires de modèles Volkswagen dotés d’un moteur truqué pourraient obtenir le remboursement de leur véhicule « sous certaines conditions ».
« Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l’atelier et la désactivation du logiciel [truqueur] », il pourrait alors s’agir d’une « violation grave des obligations du vendeur », explique le journal allemand SPIEGEL, citant les conclusions d’une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag.
Dans ce cas, les propriétaires des véhicules concernés pourraient être autorisés à dénoncer le contrat de vente et à exiger un remboursement.
Le SPIEGEL précise toutefois que la hausse de la consommation devra être d’environ 10 %, selon un « procédé de mesure bien défini ».
Ce rapport parlementaire défendrait également la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen aurait « dupé » ses clients avec de fausses affirmations concernant ses émissions.
Par ailleurs, Volkswagen risquerait en Allemagne une amende de 10 millions d’euros, à verser à l’Etat. (AFP 30/10/15, ECHOS 2/11/15)