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France

Les autorités font la chasse aux véhicules non-assurés

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En mettant à la disposition des forces de l’ordre une nouvelle base de données, les autorités se lancent à la chasse aux conducteurs non-assurés, qui seront désormais verbalisables via les radars automatiques. Créé par la loi du 18 novembre 2016, le fichier des véhicules assurés (FVA) – qui répertorie l’immatriculation d’un véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et sa durée de validité – est officiellement opérationnel depuis cette semaine. Les forces de l’ordre pourront le consulter immédiatement lors d’un contrôle au bord des routes.

Mais surtout, il est désormais accessible aux officiers de police du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, qui reçoivent les flashes des radars automatiques pour excès de vitesse ou un feu rouge « grillé ». Désormais, la situation d’un contrevenant en termes d’assurances sera systématiquement examinée.

Durant une première phase de « prévention » de « quelques mois », un propriétaire de véhicule non-assuré sera invité à régulariser sa situation au plus vite. « Ce fichier est un outil de contrôle massif », souligne Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, qui évalue à 700 000 minimum le nombre de véhicules non-assurés.

Selon l’Insee, les véhicules en service en 2018, hors deux-roues, étaient au nombre de 39,5 millions.

Les non-assurés encourront des peines allant de 500 euros d’amende forfaitaire délictuelle, à 7 500 euros d’amende avec de possibles suspensions ou annulation du permis, interdiction de le repasser ou confiscation du véhicule.

Source : AFP (17/10/19)

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