Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, vient de présenter avec le CNC (Conseil National de la Consommation), le MEDEF et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir le « contrat-type » que les auto-écoles auront obligation de présenter aux personnes souhaitant s’inscrire à leur formation.
Ce document, annoncé en 2019 parmi les mesures relatives à la réforme du permis de conduire, a pour but d’offrir aux candidats un outil de comparaison pour faire leur choix parmi les nombreux établissements. Il doit aussi garantir une meilleure transparence en évitant les clauses « piège » pour les apprentis conducteurs.
Sur ce contrat doivent ainsi figurer la définition de la formation, le nombre d’heures comprises, les tarifs de toutes les prestations et options, les frais administratifs, les modalités d’annulation d’un cours (report ou remboursement) ou encore le montant du remboursement dû à l’élève s’il met fin à son apprentissage en cours de route. Le contrat-type sera obligatoire à partir du 1er juin 2020.
Source : AUTO PLUS (19/2/20)Par Juliette Rodrigues