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France

Les appellations « véhicules propres », « sobres » ou « écologiques » seront remplacées par les expressions « véhicules à faibles émissions » ou « à très faibles émissions »

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Les appellations « véhicules propres », « sobres » ou « écologiques » seront remplacées par les expressions « véhicules à faibles émissions » ou « à très faibles émissions », avec des critères spécifiques, en vertu d’un amendement du gouvernement adopté le 21 mai par les députés. Cet amendement au projet de loi sur la transition énergétique, « très important », vise à satisfaire les constructeurs d’automobiles, qui avaient « très mal pris que l’on qualifie certains véhicules de propres car d’autres allaient être considérés sales », et à « être plus efficace par une définition plus précise » et simplifiée, car des « avantages » sont accordés à de tels véhicules, a expliqué la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal.

La notion de « véhicules à très faibles émissions » sera utilisée dans les cas où le projet de loi prévoit des facilités d’usage. Ces facilités étant d’une portée importante, elles devraient être réservées à un nombre très limité de véhicules, les plus vertueux, afin de cibler l’effet incitatif sur ces derniers et de ne pas perturber les équilibres existants en termes économiques (tarifications des péages et du stationnement) et de gestion de la voirie (circulation sur les voies de bus notamment), précise l’amendement gouvernemental.

Ainsi, la formule « véhicules sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » sera remplacée par « véhicules à très faibles émissions ». La notion de « véhicules à faibles émissions » sera utilisée dans les autres cas, notamment dans les dispositions relatives aux obligations d’achat lors du renouvellement des flottes. Les critères correspondant à ces deux niveaux d’exigence écologique pour les véhicules seront définis par décret. (AFP 21/5/15)

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