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Union européenne

Le Tribunal européen a rejeté l’appel de Fiat Chrysler Automobiles sur des arriérés d’impôts

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L’appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l’Union Européenne a condamné à rembourser  30 millions d’euros d’avantages fiscaux, a été rejeté par le Tribunal européen. Cette décision peut être contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission européenne avait jugé, en 2015, que FCA avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Source : AUTOMOTIVE NEWS EUROPE

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