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Union européenne

Le texte sur la réglementation CO2 a été définitivement adopté

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Avec plus de six mois de retard sur le calendrier, le texte sur la réglementation CO2 fixant un objectif de 95 g/km pour les véhicules particuliers a été définitivement adopté le 10 mars par le Conseil européen.

Le texte adopté est issu d’un nouvel accord entre les différentes institutions européennes ratifié en décembre par les 28 Etats membres. Il prévoit que les constructeurs devront remplir un objectif moyen de 95 g de CO2/km à 95 % en 2020 (95 % des ventes de véhicules neufs à cette date) puis à 100 % en 2021. Chaque constructeur se verra ensuite attribuer un objectif propre, en fonction de sa flotte.

Ces cibles seront d’autant plus difficiles à atteindre que le calcul des émissions de CO2 se fera à partir d’un nouveau cycle, le WLPT, qui doit mieux refléter les conditions de conduites réelles mais qui en même temps « défavorise » la conduite urbaine ; or, l’essentiel de la gamme d’un constructeur tel que Fiat est faite pour une conduite urbaine, explique AUTOACTU.COM (11/3/14).

Pour parvenir à leur objectif, les constructeurs bénéficieront de super-crédits, c’est-à-dire des coefficients multiplicateurs accordés sur certains véhicules, à partir de 2020 et jusqu’en 2022. Concrètement, dans le calcul de leur moyenne d’émission, leurs véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km compteront pour 1,63 véhicule en 2021 (moyenne des ventes de 2020) et pour 1,33 voiture en 2022 (moyenne des ventes de 2021). Ces bonifications seront néanmoins plafonnées à 7,5 g/km.

La Commission européenne procédera à un réexamen du règlement d’ici à la fin de 2015 afin de définir les objectifs pour l’après-2020. Un objectif moyen de 75 g/km est d’ores-et-déjà évoqué pour 2025. (AUTOACTU.COM 11/3/14)

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