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Le « superbonus » étendu aux véhicules d’occasion à essence Euro-5

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Mis en œuvre le 1er avril 2015, le système de prime à la casse ou « superbonus » évolue en 2016 avec l’ambition d’accélérer « le renouvellement des vieux véhicules diesel par des voitures moins polluantes ». Comme l’avait annoncé la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, cette prime sera désormais conditionnée à la destruction d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006, et non plus avant le 1er janvier 2001, afin d’élargir son champ d’éligibilité. Elle sera versée en contrepartie de l’achat ou de la signature d’un contrat de location (d’au moins deux ans) d’un véhicule neuf peu polluant. Pour l’achat d’un véhicule électrique, son montant reste fixé à 3 700 euros (auxquels s’ajoute le bonus de 6 300 euros pour l’achat d’un V.E., lui aussi inchangé). Il reste également inchangé pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 g de CO2/km (les hybrides rechargeables), soit 2 500 euros (le bonus pour ces véhicules passe en revanche de 4 000 à 1 000 euros).

Les principaux changements concernent le montant de la prime prévue pour les ménages non imposables (environ 50 % des ménages). Jusqu’ici, le superbonus d’un montant de 500 euros était versé pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Euro-6 (avec un taux d’émissions de CO2 limité à 110 g/km). Au 1er janvier, son montant est passé à 1 000 euros, mais il est réservé à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Euro-6 fonctionnant à l’essence. Les diesel Euro-6 sont donc désormais exclus du dispositif, malgré les faibles niveaux d’émissions qu’ils offrent.

Le gouvernement a par ailleurs décidé d’étendre l’assiette du superbonus dédié aux ménages non imposables en créant une prime de 500 euros pour l’achat d’un véhicule neuf (parmi ceux restés en stock) ou d’occasion Euro-5 (émettant moins de 110 g de CO2/km). Mais là encore, la prime est uniquement valable pour l’achat d’un véhicule à essence. Les conditions d’obtention de la prime ont donc été sensiblement élargies, mais elles risquent d’être encore insuffisantes pour encourager les ménages les plus modestes – qui sont généralement les détenteurs des véhicules diesel les plus anciens – à faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou même d’un véhicule Euro-5 (âgé donc de 5 ans).

Pourtant, dans les projections budgétaires du gouvernement, ces primes réservées aux ménages modestes devraient représenter la majorité des dépenses. Sur le budget de 30 millions d’euros prévu en 2016 pour financer cette prime à la casse, le gouvernement estime que la prime versée pour l’achat d’un véhicule électrique (3 700 euros) lui coûtera environ 12,5 millions d’euros (pour 3 380 V.E.). (AUTOACTU.COM 5/1/16)

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