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France

Le SSMVM contrôlera la conformité des véhicules après leur mise sur le marché

Analyse de presse de 14H00 - Le #Conformité - #Moteurs - #Santé - #Sécurité
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Le gouvernement français a annoncé le 11 juin la création d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Dans le cadre du renforcement de la réglementation européenne en matière de protection de la santé et de l’environnement à la suite du Dieselgate, « chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.

La France a donc décidé de créer un service à compétence nationale dénommé « Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ». Ce service, doté d’un budget de 5 millions d’euros, procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». « Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », a précisé le ministère.

« En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme ». […] Des sanctions pénales peuvent également être appliquées », y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement, est-il précisé dans le communiqué.

Le SSMVM produira chaque année un rapport d’activité qui sera rendu public.

Source : AFP (11/6/20)

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