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France

Le Sénat vote une proposition de loi en faveur des véhicules électriques

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Le Sénat a voté le 3 juin à l’unanimité une proposition de loi destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharges. Le texte déjà adopté à l’Assemblée nationale doit à présent faire l’objet d’une commission paritaire mixte qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Pour favoriser l’usage des véhicules électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et consolider le développement de cette industrie, il faut que les utilisateurs soient assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d’un réseau d’infrastructures de bornes, ont souligné les intervenants. Aujourd’hui, cette mission est confiée aux seules communes. La proposition de loi prévoit d’exonérer de redevance l’opérateur de l’Etat qui implante, dans le cadre d’un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Elle a pour objectif de doubler le nombre de points de recharge d’ici à la fin de l’année.

« Ce petit texte d’un seul article aura de grands effets », a déclaré de le rapporteur de la commission du développement durable Jean-Jacques Filleul. « La mesure proposée est simple, technique et politique ; elle sera lourde de conséquences », a-t-il ajouté en rappelant que la France était « leader en matière d’électromobilité et de transition énergétique ».

D’après M. Filleul, avec 25 000 unités, les véhicules électriques représentent 0,5 % du parc automobile français, en hausse de 50% depuis 2012, « mais les premiers chiffres de 2014 témoignent d’une fragilité due au prix des batteries, qui devrait toutefois baisser avec l’effet de série ».

Pour le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, « le véhicule électrique, c’est aussi le plein à 2 euros, et le prix des batteries est destiné à baisser sensiblement ». Au cours du débat, M. Montebourg a annoncé que le dispositif du programme d’investissements d’avenir en faveur des projets d’infrastructures de recharge des collectivités serait prolongé jusqu’à la fin de 2015. Les seuils d’éligibilité vont être abaissés d’ici à la fin juin pour élargir le cercle des territoires, notamment les plus ruraux, pouvant bénéficier des 50 millions alloués à cette action, a-t-il précisé.

Concrètement, le seuil relatif au coût total des projets va être divisé par deux, passant de 400 000 à 200 000 euros, et le seuil de population, fixé à 200 000 habitants jusqu’à présent, va être remplacé par un seuil de densité du maillage d’une borne pour 3 000 habitants. (AFP 3/6/14)

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