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France

Le Sénat veut moins taxer les voitures à faibles émissions et le gazole

Analyse de presse de 14H00 - Le #loi de finance - #Malus - #taxation
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Le Sénat a validé les grilles de malus 2020, mais il s’est aussi préoccupé des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’amendement du sénateur Jean-François Longeot, adopté contre l’avis du gouvernement, vise en effet à « augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions ».

Pour les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2/km, « le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt » passerait ainsi de 30 000 à 33 000 euros. Pour les véhicules à faibles émissions (de 20 à 50 g/km), le plafond serait porté à 24 300 euros, contre 20 300 à l’heure actuelle. L’intention du sénateur du Doubs est « d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc ». Aujourd’hui, les sociétés achètent selon lui « 79 % de véhicules diesel et seulement 4 % de véhicules électriques et hybrides ».

Le Sénat, toujours par voie d’amendement, s’est par ailleurs permis de supprimer un article de la loi de finances 2020 qui prévoyait une baisse des remboursements liés au gazole utilisé par les transporteurs routiers. Le projet initial voulait minorer les remboursements de deux euros par hectolitre de gazole, à compter du 1er janvier prochain. « Renchérir de façon excessive les coûts énergétiques des transporteurs français serait susceptible de les déstabiliser vis à vis de leurs concurrents étrangers et d’aggraver le déficit de compétitivité dont ils souffrent déjà, puisque le tarif de TICPE applicable en France est actuellement de 43,19 euros par hectolitre, contre 33 euros par hectolitre en Espagne », a souligné le rapporteur général du budget au Sénat Albéric de Montgolfier dans son amendement, passé lui aussi contre l’avis du gouvernement.

Toutes ces dispositions demeurent provisoires, puisque le projet de loi de finances 2020 doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale.

Source : LARGUS.FR (29/11/19)