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France

Le Sénat rejette la proposition de loi EELV relative au bonus-malus

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Le Sénat a rejeté dans la nuit du 19 au 20 novembre une proposition de loi écologiste proposant de prendre en compte dans le bonus-malus automobile les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (cf. revue de presse du 19/11/14).

Au nom de la commission du développement durable, Odette Herviaux (PS) « a souligné l’importance de l’enjeu de santé publique, mais s’est prononcée pour une réforme graduée, sans taxation supplémentaire, proposant un accompagnement pour la filière automobile mais, surtout, pour les ménages modestes ».

« Taxer encore davantage l’achat de véhicules diesel serait paradoxal, puisque ces véhicules nouveaux sont moins polluants, et découragerait le remplacement d’anciens véhicules », a pour sa part souligné le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. « Les conséquences industrielles ne sauraient être ignorées », a-t-il ajouté. (AFP 20/11/14)

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