Fermer
France

Le Sénat adopte la loi des mobilités en première lecture

Analyse de presse de 14H00 - Le #LOM - #Mobilité
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le Sénat vient d’adopter la loi d’orientation des mobilités en première lecture. La navette parlementaire suit son cours et le texte sera présenté, puis discuté à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive en juillet 2019. Cinq programmes d’investissement sont proposés dans le texte de loi : l’entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux existant, la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires, afin de doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains, le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales prioritairement par des aménagements des itinéraires existant, le développement de l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, et le soutien à une politique de transport ambitieuse.

A l’heure actuelle, le Sénat a décidé que la communauté de communes ou à défaut la région seraient désormais décisionnaires en matière de régulation de la mobilité (transport public, autopartage, transport de marchandise, service de vélos). Le gouvernement souhaitait que les entreprises aient la possibilité de verser un « forfait mobilités durables », sans charge, à leurs salariés qui se déplacent en covoiturage ou à vélo, à raison de 400 euros par an. Les sénateurs y ont ajouté la possibilité de cumuler ce remboursement avec celui d’une partie de l’abonnement de transports et des frais kilométriques en voiture. Les conducteurs participant à des covoiturages peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables. Le Sénat autorise par ailleurs le gouvernement à prendre toute mesure afin d’adapter la législation pour une délégation de conduite à un système automatisé. Les sénateurs valident l’accès aux données des systèmes intégrés des véhicules connectés.

Les collectivités peuvent désormais mettre en place un régime d’autorisation préalable au lancement d’un service sans station d’attache. Les communes pourront délivrer ces autorisations pour une durée limitée. Par ailleurs elles peuvent également réclamer une redevance à l’opérateur pour chaque engin (vélo, trottinette, etc.) mis dans la rue.

Les sénateurs souhaitent aussi que les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules particuliers acquièrent 10 % de véhicules propres lors de son renouvellement, avant 2020. Idem pour les loueurs. Avant 2022, cette part passe à 20 %.

Enfin, des zones à circulation restreinte doivent obligatoirement être créées avant le 31 décembre 2020 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière.

Source : . JOURNALAUTO.COM (3/4/19)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.