Fermer
France

Le Sénat accorde un délai de 5 ans à la filière des pneus usagés pour devenir éco-organisme

Le #Pneumatique - #Recyclage
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Le 4 juin, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Ce texte contient l’article 49 bis, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui contraint les acteurs de la filière des pneus usagés, Aliapur et FRP, à devenir éco-organisme et donc à obtenir l’agrément des pouvoirs publics pour poursuivre leur activité. L’amendement déposé par le sénateur UMP, Jean-François Husson, demandant l’annulation de cet article a été retiré. En revanche, celui déposé par Marc Daunis, sénateur PS et rapporteur du projet de loi, a été adopté. Il prévoit que « les organismes collectifs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques prendront pleinement le statut d’éco-organismes, à compter du 1er janvier 2020 ». Les sénateurs ont en effet estimé « utile de prévoir un délai pour la mise en place de ce dispositif d’agrément ». Reste à savoir si ce répit accordé à Aliapur et FRP, les deux organismes en charge de la filière, sera accepté par les députés lors de la deuxième lecture du texte, souligne AUTOACTU.COM (6/6/14).

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.