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France

Le projet de loi sur la transition énergétique entérine une aide de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique

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La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 31 juillet la version finale de son projet de loi sur la transition énergétique, qui entérine une aide de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique. Elle sera versée sous conditions de ressources et pour le remplacement d’un véhicule diesel.

L’objectif du projet de loi consiste notamment réduire la dépendance des transports aux hydrocarbures. A horizon 2030, 15 % des déplacements devront même être alimentés par un carburant 100 % renouvelable, comme l’électricité renouvelable, le biogaz ou l’hydrogène.

Pour y parvenir, Mme Royal compte encourager l’achat de véhicules électriques en mettant en place une nouvelle prime à l’achat. Celle-ci viendra en complément du bonus écologique (6 300 euros) et sera réservée aux personnes qui achèteront un véhicule électrique pour remplacer un modèle diesel. L’aide sera en outre accordée « sous conditions de ressources » et prioritairement dans les zones où l’air est de mauvaise qualité. Plus de précisions devraient être apportées par décret.

Le texte engage « la France sur un objectif » de 7 millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2030.

L’objectif de parvenir à 50 % de véhicules électriques dans le parc de l’Etat a par ailleurs été corrigé. Si le chiffre de 50 % est conservé, le type de véhicules visés est élargi aux véhicules hybrides rechargeables ou à très faibles émissions polluantes. Reste à en préciser les taux et niveaux par décret. Les collectivités territoriales gérant plus de 20 véhicules devront elles aussi, lors du renouvellement de leur parc, viser un objectif de 20 % de véhicules « propres ». (AUTOACTU.COM 1/8/14)

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