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France

Le point sur les principales dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), enrichi par les députés, a été adopté le 18 juin en première lecture par l’Assemblée nationale. Compétence a été donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h. Il est également mentionné que toutes les communes pourront créer des « zones à faibles émissions » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutiers, il y aura possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis, etc.). Les VTC sont exclus du dispositif.

L’objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – à essence, diesel et au gaz naturel – d’ici à 2040 a été réitéré.

Les poids lourds auront par ailleurs l’obligation, dès juillet 2020, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.

En outre, les employeurs auront la possibilité de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants. Ce forfait, qui sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, a été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques et aux services de mobilité partagés.

En matière de véhicules électriques, il y aura obligation de doter d’ici à 2025 tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements pour l’installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront quant à eux disposer d’un point de recharge par tranches de vingt places.

Enfin, le projet de loi LOM prévoit que tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements. Les collectivités pourront pour leur part réguler les nouveaux modes de déplacement en libre-service ou « free floating » (trottinettes, vélos, gyropodes, etc.).

Source : AFP (18/6/19)

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