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France

Le point sur le projet de loi LOM en commission à l’Assemblée nationale

Analyse de presse de 14H00 - Le #Emissions - #LOM - #Mobilité
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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté le 17 mai l’amendement du rapporteur Jean-Luc FUGIT. La France compte obtenir, d’ici à 2050, une décarbonation complète du secteur des transports terrestres. Pour atteindre cet objectif, elle se fixe les objectifs intermédiaires suivants : une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, permettant, en 2030, de remplir les objectifs fixés par le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 ; la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Par ailleurs, tous les cinq ans, un rapport d’évaluation devra être rendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le projet de loi « mobilités » doit être examiné en commission jusqu’au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.

Source : ASSEMBLEE NATIONALE (13/5/19), AFP (17/5/19)

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