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Le point sur le bonus en 2017

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Le décret modifiant le bonus et la prime à la conversion pour 2017 est paru au Journal officiel. Il introduit principalement un nouveau montant pour le bonus accompagnant l’achat d’un véhicule électrique et un bonus pour les deux-roues, trois roues et quadricycles. Il fait naître également une prime à la conversion pour la destruction d’un véhicule utilitaire diesel.

Pour l’achat d’un véhicule électrique (VP ou VUL), ou plus exactement d’un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km, le montant maximal du bonus est abaissé à 6 000 euros (contre 6 300 euros l’an dernier). Le montant de l’aide est en fait fixé à 27 % du coût d’acquisition (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 000 euros. Par ailleurs, le gouvernement a bien renoncé à l’introduction d’un prix plafond (annoncé à 40 000 euros) pour les véhicules électriques pouvant bénéficier du bonus.

Pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 g de CO2/km, ce qui correspond aux véhicules hybrides rechargeables, le montant du bonus est maintenu à 1 000 euros.

Le bonus de 750 euros réservé à l’achat d’un véhicule hybride essence est supprimé.

La grande nouveauté pour 2017 est la création d’un bonus de 1 000 euros pour les véhicules électriques appartenant « à la catégorie des véhicules L », c’est-à-dire les deux et trois roues, mais aussi les quadricycles dès lors qu’ils n’utilisent pas de batterie au plomb et que la puissance du moteur est supérieure à 3 kW.

Les dispositions du bonus de 2017 s’appliquent « aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier, lorsque leur facturation ou la date de versement du premier loyer intervient dans les trois mois suivants, dans les cas où elles seraient plus avantageuses pour les bénéficiaires des aides ».

Le montant de la prime à la conversion, qui vient compléter le bonus lorsque l’achat d’une nouvelle voiture s’accompagne de la destruction d’un véhicule diesel immatriculé avant 2006, a été modifié. Il a été augmenté à 4 000 euros (contre 3 700 euros l’an dernier) lorsqu’elle accompagne l’achat d’un véhicule électrique. Le montant de la prime à la conversion passe ensuite à 2 500 euros lorsqu’elle accompagne l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (entre 21 et 60 g de CO2/km).

L’autre nouveauté est l’extension de la prime à la conversion aux véhicules utilitaires, dans les mêmes conditions. En d’autres termes, la destruction d’un véhicule utilitaire diesel immatriculé avant 2006 permettra de bénéficier de la prime à la conversion de 4 000 ou 2 500 euros selon qu’elle accompagne l’achat d’un véhicule électrique ou d’un hybride rechargeable (particulier ou utilitaire).

Enfin, le montant de la prime prévue pour les ménages non imposables (environ 50 % des ménages) reste inchangé et ne concerne pas les véhicules utilitaires. Elle est de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule à essence neuf ou d’occasion Euro-6 émettant moins de 110 g de CO2/km. Pour les véhicules à essence d’occasion Euro-5 et émettant moins de 110 g de CO2/km, la prime est de 500 euros. (AUTOACTU.COM 4/1/17)

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