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France

Le Parquet requiert 100 000 euros d’amende contre l’américain Uber

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Le Parquet a requis le 9 juillet une amende de 100 000 euros à l’encontre de la filiale française de la société américaine Uber, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers (UberPOP), parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

Fin avril, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d’engager des poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses ». Outre l’amende, la procureure Fanny Huboux a requis l’interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France. « L’enjeu, pour le parquet, […] c’est de faire cesser ce type de pratiques », qui pourraient « complètement déséquilibrer le marché ».

La décision a été mise en délibéré au 16 octobre. (AFP 9/7/14, ECHOS 10/7/14)

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