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France

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre FCA pour « tromperie » sur ses moteurs diesel

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Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour « tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes des véhicules diesel de Fiat Chrysler Automobiles, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l’homme ou l’animal ».

Trois juges d’instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d’homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient. Cette enquête judiciaire, qui vient s’ajouter à deux autres visant Volkswagen et Renault, fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au parquet de Paris.

Les conclusions transmises par le gendarme de la consommation au parquet de Paris s’appuyaient sur les résultats de tests menés sur des véhicules et « l’analyse de documents transmis par le constructeur », indiquait en février le ministère de l’Economie.

De son côté, « FCA réaffirme pour la énième fois que ses véhicules diesel sont pleinement conformes aux normes en matière d’émissions, comme confirmé par la seule autorité compétente concernant les homologations de FCA, le ministère italien des Transports ». Le groupe avait également exprimé « ses plus amples réserves » sur des tests menés sur un seul exemplaire de véhicule ». (AFP, REUTERS, AUTOMOTIVE NEWS 21/3/17)

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