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Union européenne

le Parlement européen exhorte l’UE à voter rapidement sur de nouveaux tests d’émissions polluantes

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Sur fond de scandale Volkswagen, les eurodéputés ont majoritairement appelé la Commission et les Etats membres à s’accorder rapidement sur la mise en place des nouveaux tests de mesure d’émissions de gaz polluants en condition réelle de conduite.

Conséquence d’une réglementation adoptée à partir de 2007, puis dévelopée notamment en 2013, l’Union européenne va mettre en place de nouveaux tests en condition réelle de conduite. Une proposition de la Commission européenne sera discutée aujourd’hui, à huis clos, en comité technique. Elle suggère de laisser un niveau de tolérance de 60 % par rapport au seuil de 80mg/km pour les émissions d’oxyde d’azote (NOx) pendant les deux premières années d’application de la réglementation entre septembre 2017 et septembre 2019, selon des sources proches des négociations.

Toutefois, un amendement de la résolution votée mardi critique cette procédure dite de « comitologie », qui trahit un « manque de transparence » aux yeux des eurodéputés. Le Parlement « regrette en particulier que la Commission ne lui ait pas transmis les informations en même temps qu’aux représentants des États membres » et « l’invite notamment à publier les documents préparatoires destinés au comité technique pour les véhicules à moteur concernant l’adoption de la nouvelle procédure d’essai ».

Considérant que l’affaire des moteurs diesel truqués pour mieux passer les tests d’homologation a mis en lumière les défauts de la législation européenne en matière de mesure des émissions de gaz, les eurodéputés se disent « préoccupés » par la réaction tardive des Etats membres et de la Commission « face aux preuves de dépassements graves et persistants des valeurs limites ».

A une voix près, les eurodéputés ont également voté pour demander que soit envisagé la création d’une autorité de surveillance au niveau de l’UE. La législation européenne prévoit qu’il revient à l’exécutif bruxellois de définir les seuils limites et les procédures de tests, mais laisse aux autorités nationales compétentes les prérogatives d’appliquer les normes, de délivrer les certifications et prendre des sanctions en cas d’infraction.

Outre la pression mise sur les instances dirigeantes de l’Union sur le suivi direct du scandale Volkswagen, la résolution appelle à élargir la mise en place de tests en condition réelle de conduite à tous les polluants, et pas seulement l’oxyde d’azote (NOx). Les eurodéputés ont en revanche rejeté la demande des Verts et des Libéraux d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Volkswagen. Un amendement proposé par le PPE (droite) qui précise que la technologie diesel reste « un moyen important pour permettre aux constructeurs d’atteindre les objectifs d’émissions moyennes de CO2 pour la flotte en circulation dans l’Union en 2021 » a également été ajouté. (AFP 27/10/15, AUTOACTU.COM 28/10/15)

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