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Union européenne

Le Parlement européen appelle Commission et Etats membres à agir vite pour améliorer les contrôles sur les constructeurs d’automobiles

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Le 4 avril, les eurodéputés ont appelé la Commission européenne et les Etats membres à agir vite pour améliorer les contrôles sur les constructeurs d’automobiles et empêcher de nouvelles fraudes lors des tests antipollution, des recommandations adoptées après le scandale des moteurs diesel truqués. Ces recommandations non-contraignantes se fondent sur le rapport d’une commission d’enquête mise sur pied en juillet dernier, après la révélation du scandale des moteurs Volkswagen modifiés pour faire passer les véhicules pour moins polluants qu’ils ne l’étaient réellement.

Sévère pour la Commission européenne et les Etats membres, le Parlement européen note qu’ils savaient depuis plus de dix ans que les émissions réelles des véhicules réalisées en laboratoire différaient fortement des émissions réelles et qu’ils n’ont pas pris les mesures appropriées pour protéger la santé des citoyens et la qualité de l’air. Il préconise notamment de confier tout projet législatif ayant trait à la qualité de l’air et aux émissions polluantes à un seul Commissaire européen, de faire en sorte que les constructeurs d’automobiles versent des compensations aux consommateurs affectés par le scandale et d’adopter dès que possible de nouvelles règles d’homologation des véhicules.

Parallèlement au vote de ces recommandations, les eurodéputés ont adopté en première lecture la position du Parlement sur la révision de la législation concernant les règles d’homologation des véhicules par les autorités nationales. Cette révision législative doit donner plus de pouvoir à la Commission, la dotant de capacités de supervision et de sanctions. Si ce projet va à son terme les Etats membres de l’UE devront chaque année contrôler au moins 20 % des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l’année précédente et les amendes imposées par la Commission aux constructeurs qui falsifient les résultats des essais pourront atteindre 30 000 euros par véhicule. Ce texte doit désormais faire l’objet de discussions entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement.

Les parlementaires n’ont en revanche pas retenu l’idée, soutenue notamment par les Verts mais jugée superflue par la Commission européenne, d’une agence européenne de surveillance qui chapeauterait les 28 autorités nationales. (AFP 4/4/17)

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