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Union européenne

Le Parlement européen adopte la réglementation sur le bruit des véhicules

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Les députés européens ont adopté le 2 avril le texte de compromis sur les normes d’émissions sonores des véhicules. Ce texte préconise notamment l’instauration d’un nouvel étiquetage des véhicules pour informer les consommateurs de leur niveau de bruit.

Aux termes de ce texte, qui attend encore le vote du Conseil européen, le niveau sonore des moteurs devra diminuer de 6 dB au maximum (à 68 dB) pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les autobus et les autocars. Cette limite de 68 db devra être atteinte dans les 12 ans suivant l’adoption du texte, et ce en trois phases. Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement (en 2016), les véhicules d’un nouveau type ne devront pas émettre plus de 70 db. Puis dans 4 ans (2020), la limite se situera à 69 db pour les véhicules d’un nouveau type (dans 6 ans pour les véhicules neufs). Enfin, en 2024, la limite sera de 68 db pour les véhicules d’un nouveau type (dans 12 ans pour les véhicules neufs).

Comme les députés l’avaient concédé au lobby exercé par Porsche, le texte prévoit en outre « une marge » pour les véhicules les plus puissants. En respectant toujours ces trois phases d’entrée en vigueur, certains véhicules, selon leurs poids et leur puissance, bénéficieront d’une marge supplémentaire comprise entre 1 et 9 décibels. Ainsi par exemple, pour les véhicules neufs dont le moteur présente une puissance supérieure à 250 kW, la limite à atteindre dans 12 ans sera de 77 db.

Pour les camions de plus de 12 tonnes, le texte prévoit une limite de 79 db, alors que le texte initial de la Commission européenne demandait de fixer cette limite à 74 dB pour tous les camions.

Les eurodéputés ont par ailleurs réitéré leur demande d’imposer aux constructeurs la mise en place de dispositifs acoustiques sur les véhicules électriques pour les rendre « audibles » par les piétons et les cyclistes. Ils souhaitent que cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2019, mais il faudra attendre la position du Conseil pour entériner ce point. (LARGUS.FR 2/4/14, AUTOACTU.COM 3/4/14)

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