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France

Le ministère de l’Economie travaillerait sur plusieurs mesures d’aides pour les véhicules électriques et hybrides

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D’après le Parisien, le gouvernement travaillerait, avec l’aide de cabinets d’études, sur différentes mesures  pour relancer la demande de véhicules. L’objectif serait de compléter les dispositifs de prime à la conversion et du bonus écologique pour soutenir le secteur, qui anticipe en 2020 une baisse de 30 % à 40 % du marché automobile mondial. La première mesure consisterait à revenir à l’ancien montant du bonus écologique appliqué aux véhicules électriques pour les flottes d’entreprises. Jusqu’au 31 décembre dernier en effet, l’Etat reversait jusqu’à 6 000 euros par véhicule aux entreprises qui faisaient l’acquisition de ce type de modèle.

Depuis le 1er janvier, ce bonus a été réduit de moitié, à 3 000 euros, et il doit subir encore le même sort l’année prochaine, à 1 500 euros, avant de disparaître totalement, probablement en 2022. Deuxième cible : les particuliers. S’il n’est a priori pas prévu de toucher au plafond de 6 000 euros de bonus écologique pour les véhicules 100 % électriques, les hybrides rechargeables combinant deux moteurs (thermique et électrique) pourraient enfin faire partie des technologies éligibles. Leur bonus écologique serait néanmoins moins élevé que celui destiné aux véhicules électriques. Cette mesure était réclamée par les deux constructeurs français.

Une TVA différenciée par rapport aux motorisations thermiques (diesel ou essence) pourrait également être mise en place pour ces mêmes hybrides rechargeables, mais également pour les véhicules 100 % électriques. Elle est aujourd’hui de 20 % pour toutes les voitures neuves, quelle que soit la technologie utilisée pour leur motorisation. Rien en revanche pour les voitures hybrides non rechargeables, qui demeureraient exclues de ces dispositifs.

L’acquisition de pièces détachées d’occasion pourrait également faire l’objet d’un coup de pouce, en rentrant dans le dispositif de la prime à la conversion. Concrètement, la prime à la casse ne s’applique aujourd’hui que pour le remplacement d’un véhicule ancien. Demain, elle pourrait également aider à certains travaux de réparation ou d’entretien, afin d’en améliorer les performances écologiques. La T.V.A. de ces pièces détachées d’occasion (et la main-d’œuvre qui va avec) pourrait également passer — au moins temporairement —, de 20 % actuellement à un taux inférieur.

Source : PARISIEN (28/4/20)

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