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France

Le ministère de l’Environnement publie son projet d’arrêté pour renforcer les contrôles de conformité

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A la suite du scandale du diesel qui a frappé l’industrie automobile, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a fait effectuer des tests d’émissions sur des véhicules en circulation et promis un renforcement des contrôles de conformité avec l’homologation. Le 5 mai, deux jours avant l’élection du nouveau Président, elle a publié un projet d’arrêté portant sur le contrôle de conformité des véhicules. Ce projet, s’il aboutit, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit le contrôle d’un minimum de 1 véhicule pour 50 000 immatriculés l’année précédente. Les contrôles se feront sur « trois échantillons » (pas encore vendus) d’un même modèle et pourront porter sur les émissions en conditions de conduite réelle et en laboratoire, la durabilité, le respect des prescriptions techniques, etc. (AUTOACTU.COM 10/5/17)

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