Fermer
France

Le malus écologique atteindra bien 20 000 euros pour les véhicules émettant plus de 184 g de CO2/km

Analyse de presse de 14H00 - Le #Malus - #Projet de loi
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Comme attendu, le gouvernement a déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, fixant un nouveau malus maximal. A partir du 1er janvier, le dispositif du malus comptera 13 tranches supplémentaires, allant de 173 g/km de CO2 à 184 g/km, avec un seuil maximal relevé à 20 000 euros, contre 12 500 pour la mouture précédente. Prise en compte du cycle WLTP au 1er mars oblige, l’amendement détaille une autre grille du malus, la seconde débutant à 201 g/km et allant jusqu’à 212 g/km, mais toujours avec les mêmes montants de malus, et toujours plafonnée à 20 000 euros. Chaque tranche augmente le malus d’environ 20 euros. La valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire a également été précisé dans cet amendement.

Initialement, ce « déplafonnement » du malus, comme il avait été appelé, avait été annoncé par le ministre de l’Economie dans le cadre de la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français, dotés d’un budget estimé à 50 millions d’euros. L’amendement ne fait pourtant aucune mention de ce projet, se référant uniquement au bonus. « Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants, en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers », est-il noté.

Source : JOURNALAUTO.COM (16/12/19)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.