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France

Le groupe EELV du Sénat n’a pas défendu sa proposition sur les critères de calcul du malus

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Le groupe EELV du Sénat a renoncé à défendre le 25 novembre au soir sa proposition d’intégrer les émissions d’oxydes d’azote (Nox) et de particules dans les critères de calcul du malus (cf. revue de presse du 25/11/14). Son amendement au projet de loi de finances 2015 n’a donc pas été adopté. (AUTOACTU.COM 26/11/14)

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