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France

Le gouvernement va procéder à une émission d’obligations « vertes » d’Etat

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Ségolène Royal et Michel Sapin, respectivement ministres de l’Environnement et de l’Economie, ont confirmé que la France émettrait cette année des obligations vertes d’Etat (ils en avaient fait l’annonce en septembre dernier). Ces « green bonds » cibleront des dépenses du budget de l’Etat ou du Programme d’investissement d’avenir ayant pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité ou encore la lutte contre la pollution.

Les aides de l’Etat pourront financer des projets tels que la route solaire présentée fin 2016 dans l’Orne. Cette route d’un kilomètre, recouverte de panneaux solaires produits localement, a été mise au point par le groupe Colas et a été financée par le ministère de l’Environnement (cette innovation a été baptisée « Wattway »). « Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros », ont précisé les deux ministres.

A noter aussi que le processus de sélection des dépenses vertes éligibles a été confié à un groupe de travail interministériel et que ces dépenses pourront inclure aussi bien des dépenses fiscales que des dépenses d’intervention, d’investissement et de fonctionnement. « Elles sont mises en œuvre par l’Etat, ses agences, les collectivités publiques, les entreprises ou les ménages », ont expliqué les ministères de l’Environnement et de l’Economie, ajoutant que les dépenses vertes éligibles concerneraient le secteur du transport à hauteur de 19 %. (JOURNALAUTO.COM 5/1/17)

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