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France

Le gouvernement va enterrer définitivement l’écotaxe

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Les fédérations de transporteurs routiers, qui s’étaient mobilisées avec virulence depuis plusieurs jours, ont eu gain de cause : l’écotaxe ne sera pas ressuscitée. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, l’a annoncé le 17 novembre lors du congrès de la FNTR, principale organisation du secteur. Le gouvernement n’avait certes pas l’ambition, à six mois de l’élection présidentielle, de remettre en selle le dispositif qui avait rassemblé contre lui transporteurs et Bretons, et qui l’avait contraint à battre en retraite en octobre 2014 alors que les portiques étaient déjà installés sur les routes. Pour cela, l’exécutif avait annoncé un report sine die de l’entrée en vigueur de l’écotaxe, mais la loi et les textes pris pour son application, eux, n’avaient pas été abrogés, et demeuraient inscrits dans le Code des douanes.

L’association écologiste Alsace Nature s’en était aperçue et a lancé une action devant le Conseil d’Etat pour demander l’entrée en vigueur du texte. Et la semaine dernière, le rapporteur public a rendu des conclusions favorables à cette demande : il a, selon l’AFP, préconisé « l’annulation du refus des ministres de prendre cet arrêté » et a demandé qu’il « leur soit enjoint d’édicter cet arrêté dans un délai de six mois ». A la grande fureur des transporteurs, qui estiment que l’augmentation de 4 centimes par litre de la fiscalité sur les carburants qui avait été décidée par la suite valait solde de tout compte. L’exécutif s’est empressé de les rassurer, en prenant soin de devancer la décision du Conseil d’Etat : « Je sais qu’une procédure récente devant le Conseil d’Etat […] a généré des inquiétudes au sein de votre profession. Un amendement au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement, fera purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe », a indiqué M. Vidalies Les routiers vont toutefois rester aux aguets, car plusieurs régions ont fait part de leur volonté de restaurer le principe du dispositif au niveau local. (ECHOS 18/11/16)

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