Fermer
France

Le gouvernement retient le taux de CO2 pour le malus des véhicules importés

Analyse de presse de 14H00 - Le #CNPA - #CO2 - #Gouvernement - #Malus - #Voitures importées
Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER

Après plusieurs semaines d’incertitudes, une réunion interministérielle, qui s’est tenue ce 13 février 2020, a abouti à la décision de prendre en compte le taux de CO2, et non la puissance administrative, pour calculer le malus sur les véhicules importés.

Comme le précise le CNPA, « pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars, il s’agira du barème CO2 en vigueur à la date de cette première immatriculation à l’étranger. Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars, il s’agira du barème CO2 prévu pour janvier et février 2020 (la minoration de 10 % par année entamée continuera à s’appliquer dans les deux cas) ».

La crainte des distributeurs indépendants était que le malus soit calculé sur la puissance fiscale des véhicules, ce qui les aurait fortement défavorisés.

Un autre point reste cependant à éclaircir : la méthode employée pour les véhicules d’occasion immatriculés à compter du 1er mars 2020. Une période transitoire est en effet indispensable pour que les émissions WLTP puissent être matériellement prises en compte par le SIV. Le CNPA préconise une période de 9 mois.

Selon Xavier Horent, délégué général du CNPA : « Le CNPA avait préconisé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 1er janvier 2021 afin de permettre aux Pouvoirs Publics comme aux différents acteurs économiques de mener les études d’impact appropriées, et la mise en place précise de modalités opérationnelles simples et sécurisées. Nous regrettons les confusions générées par une réglementation particulièrement complexe et des modes de communication inadaptés avec les parties prenantes. Le CNPA plaide pour un véritable changement de méthode de travail, laquelle implique nécessairement une concertation en amont approfondie et transparente en lien avec les acteurs économiques et les organisations dont la légitimité est incontestable ».

Source : JOURNAL AUTOMOBILE (13/2/20)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.