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France

Le gouvernement reporte de six mois le nouveau contrôle technique

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Le 4 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un moratoire de six mois sur les nouvelles mesures du contrôle de la pollution pour les véhicules diesel prévues initialement au 1er janvier 2019.

Le 4 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la suspension pour six mois des nouvelles évolutions réglementaires du contrôle technique issues de la loi de transition énergétique de 2015, qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Pour rappel, les nouvelles modalités prévoyaient notamment l’abaissement du seuil de mesure de l’opacité des fumées (0,7 m-1 au lieu de 1,5 m-1 pour les véhicules mis en circulation depuis 2012) et le renforcement de la méthode de contrôle des polluants des véhicules diesel.

Pour Bernard Bourrier, président du métier Contrôle technique au sein du CNPA, cette décision est une « « aberration ». « Le contrôle technique sert ici de variable d’ajustement politique. Il n’y a pas eu de concertation avec les professionnels sur le sujet. C’est une décision unilatérale de l’Etat. Le contrôle technique, c’est pour la sécurité routière d’abord. Et le contrôle de l’état du véhicule par rapport à ses émissions polluantes rentre complètement dans cet objectif. Au 1er janvier, c’est justement la surveillance renforcée du diesel qui devait entrer en vigueur pour s’assurer que le véhicule est correctement entretenu. Je considère que l’Etat est totalement défaillant sur la pédagogie concernant l’importance du contrôle technique », déclare-t-il.

M. Bernard Bourrier souligne par ailleurs l’impact financier pour les professionnels, qui ont dû investir massivement dans du matériel conforme aux nouvelles modalités du contrôle technique. Un investissement qu’il estime entre 5 000 et 6 000 euros a minima pour un remplacement, et entre 1 000 et 2 000 euros pour une mise à jour. Le moratoire annoncé par le Premier ministre constitue donc une mauvaise nouvelle pour les professionnels, qui devront attendre au moins six mois avant d’obtenir un retour sur investissement lié à l’achat ou au remplacement du nouveau matériel.

Outre le gel du nouveau contrôle technique, le gouvernement a également annoncé la suspension pour six mois de la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le gazole, ainsi que le report de la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence. Enfin, pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (GNR) est également reporté.

Source : JOURNALAUTO.COM (4/12/18)

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