Tandis que les discussions sur l’évolution du dispositif de bonus-malus sont actuellement en cours au gouvernement, des réflexions sont également menées sur la création d’un bonus pour les véhicules électriques d’occasion. L’idée est d’encourager le développement de « l’électromobilité » en permettant aux ménages ne pouvant pas s’acheter un véhicule électrique neuf d’accéder à un modèle d’occasion. « Le gouvernement a conscience de l’intérêt d’une aide à l’achat sur les véhicules d’occasion électriques. C’est un élément en cours de discussion », a déclaré Marie-Gaëlle Pinart, adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie. Une information confirmée dans la foulée par Francis Vuibert, délégué ministériel au développement territorial de l’électromobilité.
Mme Pinart a également assuré que le montant du bonus resterait inchangé en 2016 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (6 300 euros), tout comme celui de la prime à la casse (superbonus) pour la destruction d’un véhicule diesel ancien et conditionné à l’achat d’une voiture électrique (3 700 euros). En revanche, le superbonus sera bien étendu puisqu’il ne sera plus conditionné à la destruction d’un véhicule diesel âgé de plus de 14 ans, mais de plus de 10 ans.
Le bonus des véhicules hybrides sera quant à lui réduit pour passer à 750 euros (contre 2 000 euros) et celui des véhicules hybrides rechargeables à 1 000 euros (contre 4 000 euros). Rien n’a été dit en revanche quant à une potentielle modification du montant du superbonus (aujourd’hui de 2 500 euros) lié à l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO2 par km (les hybrides rechargeables). Rien non plus sur la prime de 500 euros pour les ménages non imposables (environ 50 % des ménages) versée lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion récent répondant aux normes Euro-6 (avec un taux d’émissions de CO2 limité à 110 g/km). (AUTOACTU.COM 7/12/15)