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France

Le gouvernement réduit de moitié les crédits alloués à la prime à la conversion

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Plutôt que de modifier une nouvelle fois la prime à la conversion pour la rendre plus attractive et favoriser ainsi la sortie du parc des véhicules diesel les plus anciens, le gouvernement a décidé de réduire le crédit alloué au financement de cette prime. Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, il est prévu de retirer 30 millions d’euros des 67 millions d’euros initialement prévus par la loi de finances 2016.

En 2015, la prime de conversion n’a coûté que 11,6 millions d’euros, dont 96 % ont servi à financer la prime de 3 700 euros accompagnant l’achat d’un véhicule électrique (contre la destruction d’un modèle diesel d’avant 2001). Cet échec a conduit le ministère à modifier les conditions de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2016 en la rendant éligible à la destruction d’un diesel âgé de plus de 10 ans (et non plus de plus de 15 ans). Mais la réduction des crédits consacrés à son financement laisse imaginer que cela n’a pas eu beaucoup plus d’effet qu’en 2015.

Cette mesure devrait donc s’accompagner de plusieurs amendements lors de son examen par l’Assemblée nationale. La députée socialiste Delphine Batho avait notamment proposé dans son rapport d’informations sur l’offre automobile française de « doubler la prime à la conversion » pour les ménages modestes. Le montant de la prime prévue pour les ménages non imposables (environ 50 % des ménages) lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Euro-6 à essence est aujourd’hui de 1 000 euros ; il s’agirait donc de la faire passer à 2 000 euros pour accélérer le renouvellement du parc. (AUTOACTU.COM 22/11/16)

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