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France

Le gouvernement annonce un projet de décret modifiant le Code de la route pour accompagner l’essor des NVEI

Analyse de presse de 14H00 - Le #Code de la route - #NVEI
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Le 6 mai, les ministères de l’Intérieur et des Transports ont annoncé un projet de décret modifiant le code de la route pour accompagner l’essor des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels, à savoir les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et autres hoverboards). Le décret vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), puis au Conseil d’Etat. L’objectif est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.
Le décret va reconnaître les NVEI comme « une nouvelle catégorie d’engins (article R.311-1) et en définira le statut leurs équipements et leurs règles de circulation, ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs », détaille le communiqué officiel.

Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettra aux maires d’adapter localement les règles de circulation et d’usage.
A ce jour, les utilisateurs de NVEI ou Engins de Déplacement Personnel (EDP) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils sont donc autorisés à circuler sur les trottoirs « à condition de rester à la vitesse du pas » (environ 6 km/h), précisent les textes officiels. Les futures règles seront donc essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes.
Concernant le stationnement des engins (souvent anarchique dans les grandes villes), il reste possible sur les trottoirs à conditions qu’il ne gêne pas la circulation des piétons. « La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix », indique le gouvernement.

Source : AUTOPLUS.FR (6/5/19)

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