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Allemagne

Le gouvernement allemand s’est entendu sur une modification de la loi sur les interdictions de circulation

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Le gouvernement allemand s’est entendu sur une modification de la loi sur les interdictions de circulation concernant les diesel pré-Euro 6. La proposition sera présentée pour ratification dans le courant de la semaine.

Cette modification de la loi portant sur les restrictions de circulation pour les diesel anciens précise que – bien que le niveau maximal de NOx par m3 d’air prescrit par l’Union Européenne soit fixé à 40 µg, les villes enregistrant des niveaux d’émissions compris entre 40 et 50 µg de NOx par m(soit un faible dépassement) ne seront pas obligées de mettre en place des interdictions de circulation et pourront se contenter d’autres mesures pour réduire la pollution. Les villes resteront toujours libres de décider d’une interdiction « volontaire » (au contraire de celles imposées par la justice).

En outre, les diesel des normes Euro 4 et Euro 5 qui n’émettent pas plus de 270 mg de NOpar km dans un usage quotidien (c’est-à-dire s’ils sont équipés d’un catalyseur supplémentaire pour les remettre aux normes) pourront être exemptés des mesures de restriction de circulation, tout comme les diesel Euro 6.

Par ailleurs, dans le cadre de la crise du diesel en Allemagne, le Land du Bade-Wurtemberg ayant été contraint d’appliquer des restrictions de circulation à Stuttgart, la ville allemande se prépare à mettre en place ces interdictions, en premier lieu pour les diesel Euro 4 et plus anciens. Pour les diesel Euro 5, l’élargissement de l’interdiction pourrait avoir lieu fin 2019 ou début 2020. La ville souhaiterait éviter les interdictions pour les diesel Euro 5 si les niveaux d’émissions de NOx diminuent de manière notable avec la seule interdiction des diesel les plus anciens. A Stuttgart, 3 journées ont déjà été marquées par des alertes aux pics de pollution aux particules fines cet automne.

Enfin, toujours en lien avec la crise du diesel, des interdictions de circulation pourraient également être mises en place dans deux villes de la région de la Ruhr, Essen et Gelsenkirchen, dans lesquelles les niveaux d’émissions de NOx ont dépassé le niveau maximum fixé par l’Union Européenne de 40 µg. La DUH (organisation allemande de défense de l’environnement) a donc porté plainte contre les villes, en vue d’obtenir des restrictions de circulation.

Source : AUTOMOTIVE NEWS EUROPE, AUTOMOBILWOCHE (13/11/18)

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