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France

Le dispositif de bonus-malus a été bénéficiaire en 2016

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Pour la troisième année consécutive, le système de bonus-malus a été bénéficiaire en 2016, révèle le rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution du budget de l’Etat. L’an passé, les malus payés par les automobilistes ont ainsi rapporté 265,6 millions d’euros, supérieurs aux dépenses en bonus et prime de conversion (235,5 millions). Soit un solde positif de 30 millions d’euros. Au total, le compte d’affectation spécial, qui gère le dispositif, affiche une cagnotte de 219 millions d’euros.

En 2016, l’Etat avait décidé de maintenir le malus inchangé – jusqu’à 8 000 euros pour les bolides les moins respectueux de l’environnement. Les recettes ont donc été orientées à la baisse (- 12 %). Mais dans le même temps, l’exécutif a serré les dépenses, en limitant le bonus pour les véhicules hybrides, soit au total, des dépenses de 212,5 millions d’euros. Ce à quoi s’ajoute la prime de conversion, qui accorde jusqu’à 4 000 euros pour un achat de véhicule émettant peu de CO2 en cas de mise à la casse d’un modèle diesel immatriculé avant 2006. Ce dispositif n’a concentré que 34,9 millions d’euros de dépenses, très en deçà des 57,7 millions d’euros initialement programmés, ce qui incite la Cour des Comptes à parler d’un « échec ».

Pour 2017, la donne sera différente. Grâce au durcissement du malus – qui s’applique désormais à 127 grammes de C02 au km, et jusqu’à 10 000 euros pour les voitures aux émissions les plus élevées -, l’exécutif s’attend à récolter 347 millions d’euros, un record. En face, il prévoit 321,9 millions d’euros pour faire face à la hausse des ventes de voitures électriques – + 9 % sur les quatre premiers mois de l’année. Si « l’équilibre du dispositif paraît assuré pour 2017 », selon les Sages, « la question du maintien à moyen terme d’une aide à l’acquisition d’un véhicule électrique selon les modalités actuelles doit être posé », jugent-ils, conscients que l’offre électrique s’élargit considérablement. (ECHOS 1/6/17)

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