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France

Le décret sur les bonus véhicules électriques et hybrides remet à égalité les formules de location et de crédit

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Un décret publié au Journal Officiel le 29 juin supprime le plafond du bonus pour les véhicules électriques et hybrides appliqué sur les loyers et retient comme base de calcul le coût d’acquisition du véhicule. Un décret du 30 octobre 2013 avait en effet introduit un plafond spécifique pour les bonus quand les véhicules étaient achetés en location ; le décret du 27 juin 2014 annulant ces dispositions spécifiques a été publié dans l’édition de ce dimanche 29 juin, pour une application au 1er juillet.

Le texte ne modifie pas les dispositions précédentes concernant le montant maximal de l’aide (6 300 euros pour les véhicules électriques ; 3 300 euros pour les modèles hybrides), ni le taux plafond en fonction du prix du véhicule (27 % pour les véhicules électriques, 8,25 % pour les hybrides). En revanche, il supprime la limitation spécifique dont faisaient l’objet les véhicules pris en location (LOA ou LLD) puisque dans ces cas là, depuis le 1er novembre, l’aide était plafonnée à 27 % des loyers pour les véhicules électriques et 8,25 % des loyers pour les véhicules hybrides. Désormais, les véhicules pris en location se verront également appliquer un plafond sur le « coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule ». Cette limitation au loyer avait eu pour effet d’abaisser mécaniquement l’aide accordée très en dessous du montant maximal. Renault avait calculé que, pour une durée de détention de 3 ans, cette disposition ramenait le bonus maximal pour un véhicule électrique à 4 200 euros s’il était pris en location, soit une perte de 2 100 euros. Cette situation a entrainé sur les cinq premiers mois de 2014 une baisse des ventes de véhicules électriques (- 16 %) et hybrides (- 2,2 %). (AUTOACTU.COM 30/6/14)

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