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France

Le contrôle technique intégrera l’éco-diagnostic à partir du 1er janvier 2019

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Le contrôle renforcé des émissions de polluants des véhicules lors du contrôle technique fera l’objet d’une expérimentation entre septembre 2016 et mars 2017, avant une mise en oeuvre effective à compter du 1er janvier 2019.

La loi sur la transition énergétique a fait naître l’intégration au contrôle technique d' »un contrôle renforcé des émissions de polluants des véhicules « . Le décret précisant les modalités d’application de cette mesure a été publié le 19 juin. Il précise d’abord que, pour les véhicules essence, le contrôle technique sera complété par la mesure des niveaux d’émission de Nox et de particules fines. Pour les véhicules diesel, il s’agira de mesurer les niveaux d’émission de Nox, d’oxygène, d’hydrocarbures imbrûlés, de monoxyde de carbone (CO) et de CO2.

Surtout, il introduit une période d’expérimentation de ces contrôles pour laisser le temps au gouvernement de définir les méthodes de mesures et les valeurs limites de chaque polluant. Ainsi, entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2017, les contrôleurs volontaires effectueront les mesures des polluants sur les véhicules (selon des modalités restant à fixer par décret) et transmettront les données à l’Organisme Technique Central (OTC) qui sera en charge de les analyser et de les comparer avec les résultats obtenus via le système de diagnostic embraqué (OBD).

A partir de ces données, l’OTC devra définir les méthodes de contrôle et les valeurs limites qui seront fixées par décret d’ici le 1er juillet 2017. Les professionnels du contrôle technique auront ensuite un an et demi pour s’adapter avant l’entrée en vigueur de ce nouveau point de contrôle le 1er janvier 2019. (AUTOACTU.COM 21/6/16)

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