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France

Le Conseil d’Etat somme le gouvernement d’appliquer l’écotaxe

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L’écotaxe, contre laquelle des milliers de « Bonnets rouges » avaient manifesté, revient au-devant des priorités gouvernementales après une décision du Conseil d’État. Ce lundi 5 décembre, la plus haute juridiction administrative demande au gouvernement d’appliquer la taxe représentée par ses portiques, faute de l’avoir abrogée.

Suspendue depuis octobre 2014, l’écotaxe a été suspendue mais n’a pas été définitivement supprimée. Le Conseil d’État impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois ».

Mis en alerte par l’avis du rapporteur public lors de l’audience début novembre, le gouvernement a tenté d’éteindre l’incendie en annonçant l’abrogation définitive de l’écotaxe via un amendement au projet de loi de finances pour 2017. Une mesure qui « n’a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d’État s’est prononcé », de sorte que « le gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté ». (ECHOS 6/12/16)

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