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France

Le CNPA présente sa contribution au Grand Débat

Analyse de presse de 14H00 - Le #CNPA - #LOM
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Le CNPA vient de formuler douze propositions qu’il a décidé de soumettre aux Pouvoirs publics dans le cadre du Grand Débat. Ces propositions seront soumises à l’Assemblée nationale sous forme d’amendements lors des discussions de la Loi sur l’orientation des mobilité (LOM) qui se tiendront en mai.

Sont notamment proposés une simplification du système de primes à la conversion, une baisse de la TVA sur la vente de voitures d’occasion réalisée par les professionnels, la stabilisation sur trois ans des aides accordées par le gouvernement, une baisse de la fiscalité sur le contrôle technique et la réparation des véhicules afin de faciliter l’entretien du parc existant, un soutien au renouvellement du parc de VUL (qui représente près de 40 % des émissions de Nox et de particules en milieu urbain), une révision de l’attribution des vignettes Crit’Air sur les émissions réellement mesurées lors du contrôle technique et non sur l’âge du véhicule, le respect du principe de neutralité technologique, la mise en place d’un fonds de soutien à l’activité des professionnels de la distribution de carburants pour les accompagner dans les investissements nécessaires à la transition énergétique, et la baisse de la TVA sur les prestations relatives au permis de conduire, ainsi que sur la vente de pièces de réemploi.

Plus globalement, la contribution du secteur automobile au budget de l’Etat s’élève à 63 milliards d’euros par an. Le CNPA souhaite qu’un inventaire de l’ensemble des taxes prélevées dans le secteur automobile soit réalisé.

Source : JOURNALAUTO.COM (15/4/19)

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