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Le CNPA prend la défense des concessionnaires Chevrolet

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Après l’annonce en décembre de l’arrêt de la commercialisation de Chevrolet en Europe de l’Ouest à l’horizon 2016, Chevrolet France a commencé à rencontrer, un par un, ses distributeurs pour leur proposer de les dédommager. L’offre, basée sur le volume de vente VN annuel (moyenne sur trois ans), est dégressive dans le temps, afin d’inciter les distributeurs à l’accepter rapidement. « Elle est de 600 euros par VN, si le distributeur accepte l’offre avant le 31 mars 2014, puis elle se dégrade à 400 euros en juin et à 200 euros en août », explique l’avocat du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile), Maître Christian Bourgeon. Concernant les investissements consentis par les distributeurs et non encore amortis, seuls ceux explicitement demandés par le constructeur (preuve écrite à l’appui) au cours des trois dernières années sont susceptibles d’être indemnisés. Ces propositions sont loin de satisfaire le réseau. « Chevrolet a résilié ses contrats de distribution en décembre mais ne souhaite pas respecter le préavis de deux ans, constate Maître Bourgeon. Il devrait donc verser une indemnisation correspondant au moins à la marge semi-brute sur la période ». Or, annuellement et par voiture, cette marge serait deux fois supérieure aux 600 euros proposés par Chevrolet France.

Dans un courrier adressé à Chevrolet France, le CNPA déplore que « les bases d’indemnisation annoncées […] ne constituent aucunement une contrepartie suffisante et juste des préjudices qu’entraîne la remise en cause […] des contrats de concession reconduits en dernier lieu en juin 2013 ». Dans cette lettre, le CNPA estime que GM « doit assumer pleinement les conséquences financières de ses options et prendre en considération l’intégralité de leurs impacts négatifs sur des entreprises qui ont implanté et développé la marque Chevrolet sur le marché français ». Selon la fédération, le réseau Chevrolet en France compte 170 points de vente et emploie 500 salariés. (AFP, JOURNALAUTO.COM 14/1/14, AUTOACTU.COM, ECHOS 15/1/14)

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