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Union européenne

Le brevet unitaire européen coûtera 5 000 euros

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Au terme de trente ans de négociations, le brevet unitaire européen devrait enfin voir le jour, à priori en 2016. Les Etats membres ont franchi le 25 juin la dernière étape de sa création en trouvant un accord sur son coût. De ce coût dépendait en effet l’intérêt du brevet unitaire par rapport au brevet européen classique. Pour une couverture dans les 25 pays européens de la coopération renforcée, les entreprises pourront opter pour le brevet unitaire pour 5 000 euros (pour 10 ans), au lieu des 30 000 euros que représente aujourd’hui ce niveau de couverture. Cela correspond « au coût actuel d’un brevet déposé dans seulement 4 Etats », a souligné dans un communiqué le ministre français de l’Economie Emmanuel Macron.

Le brevet unitaire coexistera avec les brevets nationaux et les brevets européens classiques qui entrent en vigueur dans les Etats ne participant pas à la coopération renforcée (l’Espagne, l’Italie, la Suisse, la Turquie, la Norvège, l’Islande). Dans le prolongement de cet accord, M. Macron souhaite maintenant « que des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, pour réduire leurs coûts de dépôt de brevets ». Pour les PME – mais aussi pour les associations, les personnes physiques et les universités – il est déjà prévu de réduire les coûts de traduction du brevet unitaire européen. S’ils déposent leur demande dans une langue officielle de l’Union européenne autre que l’allemand, l’anglais ou le français, les coûts de traduction seront remboursés (dans les limites d’un plafond). (AUTOACTU.COM 26/6/15)

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