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Le bonus réservé aux véhicules hybrides baisse en 2015

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Comme annoncé par le gouvernement en octobre dernier, les véhicules électriques (ceux non hybrides dont les émissions de C02 sont inférieures à 20 g/km, selon les termes du décret) bénéficieront en 2015 des mêmes conditions de bonus qu’en 2014, soit une aide de 27 % du prix TTC du véhicule (batterie incluse si elle est en location) avec un maximum de 6 300 euros. Et ce sans distinguer son mode d’acquisition (achat ou location). Pas de changement non plus pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km, ce qui correspond aux hybrides rechargeables, avec une aide à 20 % du prix TTC du véhicule (toujours batterie incluse), plafonnée à 4 000 euros. Comme annoncé également, le bonus de 150 euros pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 61 et 90 g/km est supprimé.

Le principal changement en 2015 est la baisse significative du bonus accordé aux véhicules hybrides, dont le décret donne la définition suivante : « un véhicule qui combine l’énergie électrique et une motorisation thermique à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules, est équipé d’un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre ». Le bonus pour cette catégorie de véhicule baisse d’environ 40 % (39,39 % exactement) avec un pourcentage ramené à 5 % (au lieu de 8,25 %) du prix TCC. Le minimum est de 1 000 euros (au lieu de 1 650 euros) et le maximum de 2 000 euros (au lieu de 3 300 euros).

Ces nouvelles dispositions s’appliquent comme chaque année aux commandes réalisées après le 1er janvier et toutes les commandes passées en 2014 bénéficient du barème précédent à condition que leur facturation intervienne avant le 31 mars. Une majoration de 200 euros est par ailleurs prévue pour le retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule âgé de plus de 15 ans.

Ces modifications visent à maintenir l’équilibre financier du dispositif de bonus-malus, alors que pour la première fois, les montants des malus restent inchangés d’une année sur l’autre. Le gouvernement prévoit pour 2015 des dépenses de 200 millions d’euros avec pour hypothèse la vente de 49 000 véhicules hybrides, de 1 904 véhicules hybrides rechargeables (contre 38 600 immatriculations de véhicules hybrides à fin novembre 2014) et de 18 900 véhicules électriques (contre 12 819 à fin novembre 2014 dont 8 917 VP et 3 900 VUL). (AUTOACTU.COM 2/1/14)

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