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France

L’Assemblée nationale entérine les quotas de véhicules à faibles émissions pour les flottes

Analyse de presse de 14H00 - Le #CNPA - #Emissions - #LOM - #Loueur de courte durée
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Lors des discussions autour de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Commission du développement durable a adopté à l’Assemblée nationale un amendement visant à imposer aux flottes des quotas de véhicules à faibles émissions, à différentes échéances. Aux termes de cet amendement, 10 % du renouvellement du parc devrait faire la part belle aux véhicules rejetant moins de 60 g/km partir du 1er janvier 2022 (électriques, hybrides rechargeables et hydrogène), une proportion qui grimperait à 20 % au 1er janvier 2024, à 35 % au 1er janvier 2027 et à 50 % au premier janvier 2030.

Cette mesure va dans le sens d’un autre article, adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, qui prévoit que les loueurs acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, au moins 10 % de véhicules à faibles émissions à l’horizon 2020. Cette proportion passerait à 20 % d’ici à 2022. Une mesure qui, si elle doit être discutée à l’Assemblée nationale, a déclenché l’ire du CNPA. L’organisation professionnelle dénonce des propositions irréalistes, « conçues et adoptées sans concertation, sans étude d’impact préalable » et qui ne seraient « pas anodines en termes d’impact pour la filière de location de courte durée ». C’est dans ce contexte que le CNPA plaide pour une obligation davantage en adéquation avec les réalités techniques et économiques de l’offre de marché, en repoussant la date de la mise en application de cette mesure à 2025, tout en conservant l’objectif de renouvellement à atteindre d’ici à cette date.

Source : JOURNALAUTO.COM (23/5/19)

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