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La vente illicite des actifs de Mia Electric a été annulée

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La chambre commerciale de la Cour d’appel de Poitiers a confirmé le 26 mai l’annulation de la vente aux enchères des principaux actifs du constructeur de voitures électriques Mia Electric, liquidé en mars.

Le 17 décembre, le tribunal de commerce de Niort avait annulé la vente des actifs à la demande du parquet de Niort. Le parquet soupçonnait la Société civile immobilière (SCI) Les Roseaux, qui s’est portée acquéreur le 25 septembre du lot principal de la vente, d’avoir agi pour le compte l’ex-présidente de Mia Electric, Michèle Boos. Celle-ci, en tant qu’ancienne responsable de la société de Cerizay (Deux-Sèvres) mise en liquidation, avait interdiction de déposer une offre.

Comprenant les brevets, la marque et la ligne de production, le lot avait été acquis pour 1,3 million d’euros par la SCI, détenue par Babak Shafi, un homme d’affaires franco-iranien également actionnaire principal de Mia Generation, nouvelle société de véhicules électriques fondée par Michèle Boos dans la Vendée voisine.

La chambre commerciale de la Cour d’appel de Poitiers a confirmé l’annulation de la vente aux enchères décidée en première instance, estimant que la transaction était illicite car elle violait un article du Code du commerce qui interdit au dirigeant d’une entreprise en liquidation de racheter, directement ou indirectement, tout ou partie des actifs de cette société. Les juges ont par conséquent ordonné la restitution des actifs au liquidateur de Mia Electric.

Le 12 décembre, Michèle Boos avait été mise en examen à Niort pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie. Le parquet la soupçonne en effet d’avoir détourné de l’argent de la société pour son propre « train de vie » et d’avoir vendu « au moins 100 véhicules en dessous du prix » réel. Elle est également soupçonnée d’avoir encaissé les acomptes de clients qui commandaient des Mia, tout en sachant que les véhicules ne seraient jamais livrés. (AFP 26/5/15)

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