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France

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté son projet de loi pour la transition énergétique

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Aux termes du projet de loi pour la transition énergétique présenté le 18 juin par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, « le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu’il s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule diesel », et « le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros ». « Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air », souligne toutefois le ministère.

Il semble donc que le système du bonus, qui était censé prendre fin au 31 décembre 2014, sera reconduit.

Le projet de loi pour la transition énergétique fixe aussi d’autres objectifs : 7 millions de points de charge sur le territoire pour 2030, tandis que, « du 1er août 2014 au 31 décembre 2015, l’installation de bornes par les particuliers bénéficiera d’un avantage fiscal à hauteur de 30 % ». (LARGUS.FR 18/6/14)

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